1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment SMN Sàrl, responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site smnsa.ch.
Le site est édité et maintenu par Adhéra Inc, société incorporée au Québec, qui agit uniquement en qualité de prestataire technique (hébergement, support, maintenance).
Nous nous conformons à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), applicable depuis le 1er septembre 2023, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique aux utilisateurs situés dans l’Union européenne.
2. Responsable du traitement
SMN Sàrl
Rue du Rond-Point 15
1228 Plan-les-Ouates (Genève), Suisse
IDE : CHE-416.041.173
Responsable : Eric Vernay, associé-gérant président
E-mail : contact@smnsa.ch
3. Prestataire technique (hébergement & édition)
Adhéra Inc
63 rue Claire Préfontaire, J3G 0J9, Beloeil (Québec), Canada
Téléphone : +1 438 60 9765
E-mail : info@adhera.ca
Rôle : édition, hébergement et maintenance technique du site web.
Adhéra Inc n’accède pas aux données personnelles des utilisateurs en dehors de ses obligations d’hébergement et de sécurité technique.
4. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de nos services :
- Données fournies directement : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, contenu des formulaires de contact ou devis.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, temps de visite.
- Cookies et traceurs : voir la Politique de cookies pour plus d’informations.
5. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis.
- Gérer la relation client et les communications.
- Améliorer la qualité du site et de nos services.
- Assurer la sécurité et la maintenance du site.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, conformité).
6. Bases légales du traitement
Selon la situation :
- Consentement : pour les formulaires et les cookies non essentiels.
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : pour les demandes de service ou devis.
- Intérêt légitime : pour la sécurité, les statistiques anonymisées et le support technique.
- Obligation légale : conservation administrative et fiscale.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises uniquement à :
- Les employés et représentants de SMN Sàrl ;
- Le prestataire technique Adhéra Inc (hébergement et support) ;
- Les prestataires tiers nécessaires à l’exploitation du site (OVH SAS, services analytiques, outils de sécurité).
Aucun transfert n’est effectué vers des tiers non autorisés. Les transferts éventuels hors de Suisse se font uniquement vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la législation suisse ou européenne.
8. Durée de conservation
- Données de contact : jusqu’à 36 mois après le dernier échange.
- Données contractuelles : jusqu’à 10 ans (obligations comptables et légales).
- Cookies : selon les durées précisées dans la Politique de cookies.
9. Sécurité
SMN Sàrl et Adhéra Inc mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Hébergement sécurisé (OVH France).
- Chiffrement SSL/TLS.
- Sauvegardes et accès restreints.
- Mise à jour et surveillance des systèmes.
10. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes.
- Suppression (« droit à l’oubli »).
- Opposition ou limitation du traitement.
- Portabilité (le cas échéant).
Pour exercer vos droits : contact@smnsa.ch
SMN Sàrl répondra dans un délai de 30 jours ouvrables.
11. Cookies et outils de mesure
Notre site utilise :
- des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, préférences) ;
- des cookies analytiques (mesure d’audience) sous réserve de votre consentement ;
- éventuellement des cookies marketing pour optimiser nos campagnes.
Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou votre navigateur.
Voir la Politique de cookies pour les détails techniques et la durée de conservation.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou techniques.
La version en vigueur est publiée sur le site avec la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : octobre 2025